Conditions d’utilisation

Maison Levet
En vigueur au : 29/05/2026

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.maisonlevet.fr (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par :

Maison Levet
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
Siège social : 3 allée de Roussanne, 07130 Saint-Péray, France
SIRET : 102 798 345 00017
RCS : 102 798 345 R.C.S Aubenas
TVA intracommunautaire : FR37102798345
Email : contact@maisonlevet.fr

Directeur de la publication : Victoria Levet

Hébergeur : OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion internet, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site propose un service de boutique en ligne permettant la consultation et l’achat de produits de prêt-à-porter féminin et accessoires.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Maison Levet se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée via son compte est réputée être effectuée par lui.

Maison Levet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité suspecte ou frauduleuse.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

perturber le bon fonctionnement du Site ;
tenter d’accéder frauduleusement à des zones sécurisées ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou commerciales non autorisées ;
porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site ;
extraire ou collecter de manière automatisée des données (scraping, bots, etc.) sans autorisation.

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L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison Levet, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Maison Levet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site.

Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

Maison Levet ne saurait être tenue responsable :

des interruptions du Site ;
des bugs ou dysfonctionnements techniques ;
des dommages liés à l’utilisation du Site ;
des virus ou attaques informatiques indépendantes de sa volonté ;
de l’utilisation inappropriée du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant :
contact.maisonlevet@gmail.com

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ARTICLE 9 – LIENS EXTERNES

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Maison Levet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

ARTICLE 10 – CONTENUS UTILISATEURS

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L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :

illégaux, diffamatoires, offensants ou discriminatoires ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
contenant des virus ou contenus malveillants.

Maison Levet se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis ni justification.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

Maison Levet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.